# Conditions générales

## Article 1

Les présentes conditions générales s'appliquent tant aux prestations de services qu'à la vente de biens.

## Article 2

En remplissant le bon de commande ou en passant commande, le client est réputé accepter les présentes Conditions générales.

## Article 3

Toutes les factures sont payables immédiatement, sauf convention contraire. En cas de non-paiement total ou partiel à l'échéance, le montant restant dû sera majoré automatiquement et sans mise en demeure préalable d'un intérêt tel que fixé à l'article 5 de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, ainsi que d'une indemnité forfaitaire de 10 % (avec un minimum de 75 euros).

## Article 4

En cas de litige, les tribunaux de Courtrai sont seuls compétents.

## Article 5

Toute réclamation doit être introduite par le client par écrit et par courrier recommandé dans les 8 jours suivant la date de la facture.

## Article 6

Tant que les biens et services livrés n'ont pas été intégralement payés, ils restent la propriété du fournisseur. Tous les risques relatifs aux biens et services vendus sont néanmoins transférés à l'acheteur dès la livraison.

## Article 7

Les abonnements sont renouvelés automatiquement, sauf résiliation écrite dans les délais, au plus tard un (1) mois avant la fin de la période.

## Article 8

Si le client ne respecte pas ses obligations dans les délais, en ce compris son obligation de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre toute livraison et prestation ultérieure et de considérer le contrat comme résolu de plein droit, sans mise en demeure préalable.

## Article 9

Au démarrage d'une mission, deux révisions de design sont incluses. Ensuite, une révision de contenu par trimestre est incluse, pour autant qu'elle n'ait pas d'impact structurel sur la mise en page de base. Les modifications supplémentaires ou structurelles sont facturées selon les tarifs en vigueur.

## Article 10

Le client est le responsable final du contenu de son site web et est réputé connaître son contenu. BrandsXL n'est pas responsable de l'exactitude, de l'exhaustivité ou de la légalité du contenu fourni ou approuvé par le client.

## Article 11

La responsabilité de BrandsXL est limitée au montant de la mission concernée, à l'exclusion de tout dommage indirect.

## Article 12

Pour les abonnements et les paiements échelonnés, le paiement s'effectue mensuellement et d'avance via le portail client, par prélèvement sur carte de crédit ou par domiciliation (SEPA). Le client tient ses données de paiement à jour.

## Article 13

En cas de défaut de deux paiements mensuels consécutifs, l'intégralité du montant restant dû au titre du contrat, en ce compris le solde restant du produit et les redevances mensuelles restantes de la période en cours, devient immédiatement et de plein droit exigible, sans mise en demeure préalable et sans préjudice de l'article 3.

## Article 14

Au cinquième paiement mensuel impayé, le service est mis hors ligne derrière une page de paiement. Le service est réactivé dès que l'intégralité du montant dû est réglée. À défaut de paiement par la suite, le dossier est transmis au recouvrement direct et à un huissier de justice; tous les frais qui en découlent sont à la charge du client.

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Version 1.3.0, 1er octobre 2026. Traduction de travail; la version néerlandaise fait foi.. En cas de divergence entre les versions linguistiques, le texte néerlandais prévaut. BrandsXL SComm · Sint-Jansstraat 6, 8791 Waregem · TVA BE 0538.730.080